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C-48.1, r. 28 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le stage doit commencer au plus tard 3 mois après la décision du Conseil d’administration qui l’impose.
Le cours de perfectionnement doit être suivi dans les 12 mois suivant la décision du Conseil d’administration qui l’impose.
D. 353-93, a. 4.
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